Prime rentrée scolaire 2021 : date de versement et montants de l’allocation de rentrée scolaire

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prime et allocation de rentrée scolaire 2021

L’allocation de rentrée scolaire (ARS), également appelée allocation de rentrée scolaire, est née sous le président Giscard et depuis son instauration, elle n’a jamais cessé d’augmenter. Cette allocation sert à affronter les nombreuses dépenses nécessaires à la vie scolaire d’un enfant : cartable, trousse, stylos, livres scolaires, etc. L’ARS bénéficie à 3,2 millions de familles dont les revenus sont modestes. Ainsi, les fournitures d’environ 5,6 millions d’enfants sont financées par la CAF, sans quoi, ils n’y auraient peut-être pas accès. Qui peut bénéficier de la prime de rentrée scolaire 2021 ? quels sont les montants de la prime cette année ? Quand sera-t-elle versée ? Tout ce qu’il y a à savoir sur l’allocation de rentrée scolaire se trouve ci-dessous.

Prime de rentrée scolaire 2021 : montants, dates, âge, …

Chaque année, à la fin de l’été, durant la deuxième quinzaine du mois d’août, la Caisse d’allocations familiales (CAF) verse l’ARS aux foyers composés d’au moins 1 enfant (versée par la Mutuelle sociale agricole si le foyer dépend du régime agricole). La prime de rentrée scolaire, aussi appelée allocation de rentrée scolaire a de nouveau augmenté cette année, toujours à cause de la baisse du pouvoir d’achat, accentuée par la crise sanitaire.

Les besoins en fournitures scolaires d’un enfant varient en fonction de l’établissement dans lequel il est. En effet, lorsqu’il passe au collège, on lui demande plus de fournitures que lorsqu’il était en primaire. Même chose pour le passage au lycée. Ainsi, le montant des allocations est fixé en fonction de tranches d’âge correspondant à l’estimation de l’âge moyen d’un enfant et de son niveau scolaire. Pour la rentrée scolaire 2021, voici les montants :

  • 370,31€ pour les enfants de 6 à 10 ans, et les enfants plus jeunes inscrits en CP,
  • 390,74€ pour les enfants de 11 à 14 ans,
  • 404,28€ pour les enfants de 15 à 18 ans.

Notez que l’âge pris en compte n’est pas l’âge au moment de la demande, mais celui que votre enfant aura le 31 décembre 2021. Sauf si votre enfant va sur ses 18 ans : dans ce cas-là, il ne doit pas devenir majeur avant le 15 septembre 2021.

Cas particulier : un enfant confié à une structure d’encadrement ou un service d’aide à l’enfance pouvant bénéficier de la prime rentrée scolaire reçoit les versements sur un compte bloqué à la Caisse des Dépôts. Lorsque celui-ci devient majeur ou s’émancipe, il obtient l’accès à ce compte.

Qui peut bénéficier de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire)?

Pour obtenir la prime rentrée scolaire 2021 2022, il faut remplir deux conditions principales.

Conditions liées au foyer

Les foyers composés d’au moins 1 enfant de moins de 18 ans, qu’il soit élève, apprenti (dont la rémunération ne dépasse pas 950€) ou étudiants peuvent bénéficier de la prime rentrée scolaire CAF 2021.

Conditions de ressources : plafonds de revenus

Rentre ensuite en jeu des conditions de ressources. Ces conditions sont déterminées par les plafonds suivants :

  • Pour 1 enfant à charge, le plafond de revenu net catégoriel est égal à 25 319€.
  • Pour 2 enfants à charge, le plafond de revenu net catégoriel est égal à 31 162€.
  • Pour 3 enfants à charge, le plafond de revenu net catégoriel est égal à 37 005€.
  • Pour chaque enfant à charge en +, il faut ajouter 5 843€ au plafond.

Le revenu net catégoriel est indiqué sur votre avis d’imposition. Il correspond à l’ensemble de vos salaires nets et autres revenus déclarés. Si vous versez des pensions alimentaires, si vous avez des frais d’accueil de personnes âgées ou si vous bénéficiez d’abattements fiscaux, ces sommes diminuent le revenu net catégoriel. La prime de rentrée scolaire 2021 prend en compte votre revenu net catégoriel de 2019.

Si jamais vos ressources ne dépassent que légèrement les plafonds ci-dessus, vous pourrez tout de même obtenir une prime de rentrée scolaire. Celle-ci sera réduite et recalculée en fonction de vos revenus. Notez que dans ce cas, les démarches peuvent prendre un peu plus de temps. Ainsi, vous pourriez recevoir votre ARS après la rentrée scolaire.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous êtes déjà allocataires de la CAF et éligibles à la prime scolaire, celle-ci vous sera versée automatiquement pour vos enfants dont l’âge est compris entre 6 et 15 ans au 31 décembre 2021. Vous n’avez pas besoin de contacter la CAF. En revanche, il existe 2 cas de figures où vous devez effectuer des démarches.

Si vous n’êtes pas allocataire, rendez-vous sur le site web de la Caf afin de télécharger le formulaire de demande de prestation pour l’allocation de rentrée scolaire. Il faudra l’imprimer, le remplir puis le renvoyer à la Caf. Vous le trouverez sous la rubrique Les services en ligne dans l’onglet Faire une demande de prestation.

Pour un enfant de 16 à 18 ans (né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005), vous devez vous rendre sur le site web de la Caf afin de confirmer que votre enfant est toujours scolarisé pour la rentrée 2021. Vous pouvez effectuer cette déclaration à partir de mi-juillet sous la rubrique Mon Compte. 

Pour un enfant entrant en CP mais qui n’aura 6 ans qu’à partir de 2022, vous devez demander à son établissement scolaire un certificat de scolarité, que vous enverrez à la Caf.

Quelles sont les démarches pour obtenir l’ARS ?

En cas général, si vous êtes allocataire de la CAF, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si vous êtes éligibles à l’ARS, vous la recevrez automatiquement dans la deuxième demi-quinzaine d’août. En revanche si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, il faudra remplir le formulaire de demande d’ARS et l’envoyer à votre CAF.

Même si vous êtes allocataire, il existe deux situations spécifiques où vous devez effectuer une démarche :

  • Votre enfant entre en CP et ne fera pas ses 6 ans en 2021. Il faudra récupérer un certificat de scolarité à son école et le transmettre à la CAF.
  • Votre enfant est né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005. Il faudra confirmer sur le site de la CAF que votre enfant est toujours scolarisé.

Quel plafond ne pas dépasser pour toucher la prime rentrée scolaire ?

Le plafond de revenu net catégoriel que vous ne devez pas dépasser pour toucher la prime rentrée scolaire dépend de votre nombre d’enfants à charge.

  • 25 319€ pour 1 enfant à charge.
  • 31 162€ pour 2 enfants à charge.
  • 37 005€ pour 3 enfants à charge.
  • 42 848€ pour 4 enfants à charge.
  • 48 691 € pour 5 enfants à charge.
  • 54 534 € pour 6 enfants à charge.
  • 60 377 € pour 7 enfants à charge.

Pourquoi je n’ai pas eu la prime de rentrée scolaire ?

Si nous sommes encore en août et que vous n’ayez pas reçu la prime de rentrée scolaire, cela peut être dû au délai de traitement, contactez votre CAF.

Si nous sommes en septembre et que vous n’ayez pas reçu la prime de rentrée scolaire, cela peut s’expliquer de plusieurs manières :

  • vos ressources dépassent les plafonds fixés pour la prime,
  • vous n’avez pas actualisé votre situation sur le site de la CAF (en fournissant vos dernières déclarations de revenus),
  • vous n’êtes pas allocataire de la CAF et vous n’avez pas rempli de formulaire,
  • vous n’avez pas fourni de certificat de scolarité pour votre enfant de moins de 6 ans inscrit en CP,
  • vous n’avez pas confirmé sur le site de la CAF que votre enfant de plus de 16 ans est toujours scolarisé,
  • votre enfant a été confié à l’aide sociale à l’enfance, la prime de rentrée scolaire est versée sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts, auquel vous n’avez pas accès.

Comment calculer l’ARS différentielle ?

L’ARS différentielle est défini par des plafonds augmentés. Les plafonds augmentés sont l’addition du plafond correspondant à votre situation familiale et l’ARS que vous devriez obtenir. Si vous ressources sont inférieures au plafond augmenté, vous bénéficiez de l’ARS différentielle. Le montant se calcule en soustrayant vos ressources au plafond augmenté.

Vous avez 2 enfants de 7 et 15 ans. Le plafond de ressources pour 2 enfants est de 31 162€. L’ARS s’élève à 370,31€ pour un enfant de 7 ans et 404,28€ pour un enfant de 15 ans. On additionne le plafond et les ARS théoriques : 31 162€ + 370,31€ + 404,28€ = 31 936,59€. C’est la valeur du plafond augmenté.
Votre revenu net catégoriel de 2019 est de 31 490€. Le montant de votre ARS total sera de : 31 936,59€ – 31 490€ = 446,59€.

Où trouver son revenu net catégoriel ?

Le revenu net catégoriel est la somme de tous les revenus déclarés que vous percevez (salaire, traitement, service, revenu fonciers, etc.) moins vos charges réelles ou forfaitaires et vos abattements fiscaux. Vous devez le communiquer à votre CAF.

Pour trouver le revenu net catégoriel de 2019, prenez votre avis d’imposition 2019. Le revenu net catégoriel y apparaît à côté de la mention Revenu Imposable.

La CAF utilisant vos revenus de l’année N-2 pour calculer vos aides, si jamais vos ressources ont fortement diminué, vous pouvez demander que vos revenus de l’année N-1 soient pris en compte.

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Auteur : Julie

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