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Un salarié absent de son poste depuis quinze ans, toujours rémunéré, conteste aujourd’hui la politique salariale de son employeur. Estimant que l’absence de revalorisation de son salaire constitue une discrimination, il a porté l’affaire devant la justice britannique. Le dossier, aussi rare que sensible, éclaire les limites du droit à l’augmentation en cas d’arrêt maladie de très longue durée. Vous allez être surpris.
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Un dispositif de maintien de salaire hors norme
L’affaire concerne un ancien salarié de IBM, contraint de cesser toute activité professionnelle en raison d’un grave problème de santé. Grâce à un mécanisme interne de prévoyance, souvent qualifié de plan de santé, il a continué à percevoir 75 % de sa rémunération contractuelle sans interruption.
Ce régime lui garantit un revenu annuel d’environ 54 000 livres, soit près de 61 500 euros, versé chaque mois depuis plus d’une décennie. Une situation exceptionnelle, rendue possible par la politique sociale du groupe, qui prévoit le maintien de la rémunération jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.
Une action fondée sur la stagnation salariale
Malgré cette protection financière, le salarié, identifié comme Ian Clifford, a estimé que son traitement demeurait inéquitable. Selon des éléments rapportés par le Daily Mail, il reprochait à son employeur de ne pas avoir procédé à la moindre augmentation salariale depuis le début de son arrêt maladie.
Son argumentation reposait sur deux axes principaux :
- L’érosion du pouvoir d’achat liée à l’inflation
- Une discrimination fondée sur le handicap, ses collègues en poste ayant bénéficié de revalorisations successives
Pour le salarié, l’absence d’indexation de son salaire revenait à le pénaliser durablement en raison de son état de santé.
Une démarche qui, dans un contexte aussi atypique, rappelle que maîtriser l’art de demander une augmentation de salaire implique de composer avec des paramètres juridiques précis, notamment l’existence d’un dispositif de prévoyance et l’absence d’activité professionnelle effective.
Le rejet de la plainte par la juridiction compétente
Saisie en février 2022, la juridiction du tribunal du travail de Reading n’a pas suivi cette analyse. Les juges ont considéré que le salarié bénéficiait déjà d’un traitement particulièrement favorable, sans équivalent pour les autres employés de l’entreprise.
La décision souligne que les augmentations salariales sont liées à l’exercice effectif d’une activité professionnelle et que le dispositif de maintien de salaire ne prévoyait aucune progression automatique. L’absence d’augmentation n’a donc pas été assimilée à une discrimination.
Des sommes cumulées considérables jusqu’à la retraite
Malgré l’échec de son action, le salarié continuera à percevoir la majeure partie de son salaire jusqu’à ses 65 ans. Sur l’ensemble de la période couverte par le dispositif, les montants en jeu restent exceptionnels.
| Données financières | Éléments chiffrés |
|---|---|
| Revenu annuel maintenu | 54 000 livres |
| Revenu mensuel estimé | 5 125 euros |
| Part du salaire conservée | 75 % |
| Durée totale d’indemnisation | 30 ans |
| Total perçu à 65 ans | 1,72 million d’euros |
Ian Clifford a indiqué que son initiative visait avant tout à garantir la sécurité financière de son fils, son état de santé rendant hautement improbable une activité professionnelle future. Malgré le contentieux, IBM a confirmé le maintien intégral de ses engagements contractuels envers son salarié.
Maman d’une petite fille, j’écris sur des sujets liés à la grande distribution, la finance, l’économie et l’investissement.