Une augmentation en charge du crédit impôt compétitivité emploi avait été prévue pour 2014. Mais jusqu’à ce jour, les montants déclarés par les entreprises au titre de cet impôt sont estimés à 8,1 milliards d’euros. Ce qui représente une dépense de 4,5 milliards d’euros pour les finances. Pourtant, ce sont près de 9,8 milliards d’euros de coût pour l’État qui avaient été prévus au budget au départ.

Comment peut-on expliquer cet écart ?

Selon les chiffres publiés par Bercy relativement au crédit impôt compétitivité emploi, les montants que les entreprises ont déclarés sont de 8,1 milliards d’euros. Cette somme ainsi versée par les sociétés se compose notamment des montants qui ont été déduits de l’impôt de l’année et également de ceux reportés sur les années suivantes. C’est donc cet ensemble qui représente pour les finances publiques un coût de 4,5 milliards d’euros loin des 9,8 milliards prévus dans le budget de l’État. Face à ce résultat largement inférieur aux attentes nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’efficacité même de ce prélèvement. Pour les uns, le Cice a fait l’objet d’une surestimation, tandis que pour les autres une réticence des entreprises vis-à-vis de cet impôt serait à l’origine de cette situation.

Que compte faire le gouvernement face à cette situation ?

La sous-utilisation du crédit impôt compétitivité emploi n’est pas sans susciter des questionnements au plus haut sommet de l’État. C’est pourquoi tous les regards sont tournés vers les travaux du comité de suivi de cet impôt prévus pour septembre. Il s’agira pour ce groupe de travail composé de responsables d’administration, de parlementaires et de partenaires sociaux de dresser un premier bilan à mi-chemin du Cice. Les différents problèmes liés à cet impôt devraient être logiquement identifiés et les solutions apportées. Pour rappel, le crédit impôt compétitivité emploi a été voté à la fin de l’année 2012 et est en vigueur depuis le 1er janvier. Au titre du Cice, les entreprises sont autorisées à déduire de l’impôt sur les sociétés 4% de la masse salariale.

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