UBS, la société de services financiers, spécialisée dans la banque privée et d’investissement, vient de se voir accusée de blanchiment de fraude fiscale. Si cette accusation se révèle vraie, l’amende encourue par UBS pourrait atteindre 6 milliards de francs suisses, soit 4,88 milliards d’euros.

Une amende record

Le montant de cette amende à été demandé par des juges français, si les fais reprochés à cette banque sont avérés. Cette amende à un montant de 4,88 milliards d’euros, ce qui est une somme record pour amende destinée à une banque, pour blanchiment de fraude fiscale.
Cette banque Suisse à déjà du s’acquitter de 1,1 milliards d’euros, au début de cette affaire, afin de régler sa caution auprès de la justice française. Aucun commentaire n’a été fait, suite à la déclaration de ces sommes astronomiques.
Il faut tout de même rappeler que cette histoire est toujours au stade de l’enquête, qu’aucun jugement n’a encore été rendu, et que le montant de l’amende pourrait encre varié au fil de l’enquête.

Des comptes ne seraient pas déclarés

L’enquête à été ouverte par le parquet français, le 12 avril 2013, en soupçonnant cette banque Suisse, d’avoir des activités illégales, avec des clients français. UBS à en fait une entité, France International, qui s’occupe des clients français, à l’étranger. Les actifs de gestion de cette branche sont estimés à plus de 12,2 milliards d’euros.
Ce dont est accusé cette banque, c’est de n’avoir pas déclarée la totalité des comptes bancaires de français, ouverts donc illégalement en Suisse. C’est donc une fraude, qui est estimée, pour les juges français, à 80% des 12,2 milliards d’euros d’actifs, soit à hauteur de 9,76 milliards d’euros.

Ce système permet donc aux français ayant un compte en Suisse, d’échapper au fisc français, ce qui est illégal, et donc condamnable, pour blanchiment de fraude fiscal. UBS serait donc complice de cela, avec un caractère aggravé, de part l’habitude prise, puisque ces faits se serait produit entre 2004 et 2012.

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  1. Alexandre

    Après les amendes des banques françaises, voici UBS, toutes pourries ces banques !!!