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Google pourrait bien échapper au fisc français

D’après le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris, Google n’était pas concerné par un redressement fiscal. Une annonce faite ce mercredi. Nouveauté dans l’affaire qui oppose, Google au fisc français. Alors que la firme américaine avait été condamnée à payer 1,6 milliard d’euros d’impôts impayés par le ministère des finances en février 2016, la

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Pacte « Dutreil » : les précisions du fisc

Dans une note explicative, l’administration fiscale a récemment ajouté de nombreux éléments au régime de faveur qui permet un abattement partiel (75 %) de l’assiette des frais de transcription lors d’une cession à titre gracieux (succession ou donation) des titres de société. Un cadre idéal pour céder son entreprise Qu’il s’agisse d’un héritage ou d’une

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