Les ministres de l’Economie et des finances des 28 pays de l’Union Européenne se sont réunis à Luxembourg pour parler sur le sort du secret bancaire. Celui-ci à donc été abandonné par l’Union. Cet accord devrait être mis en place au cours de l’année 2017, suite à une décision, qui avait déjà été prise au sein de l’OCDE pour le mois de Juillet de l’année 2014. L’OCDE est un organisme qui regroupe plus d’une trentaine de pays Européen, ainsi que les Etats-Unis.
Cette décision, concernant le secret bancaire à bien évidemment été prise pour limiter les fraudes fiscales au sein de cette zone.

Le secret bancaire est donc levé

Avec l’absence du secret bancaire, toute personne qui voudra ouvrir un compte bancaire de manière discrète, dans un autre pays des Etats membres le l’OCDE, verra ce même pays prévenir son Etat d’origine de cette ouverture, ainsi que des placements qui y sont effectués.

Tout les pays devront avoir mis en place ce nouveau fonctionnement pour l’année 2017, sauf la Suisse et l’Autriche, qui ont bien entendu signés cet accord, mais qui ne le mettrons en place que pour l’année 2018, en invoquant des raisons techniques. Autre surprise, même le Luxembourg à accepté cet accord, alors que les banques de ce pays renferment des richesses qui représentent 10 fois le montant de la richesse nationale, à savoir plus de 500 milliards d’euros minimum.

Cet accord à bien évidement été mis en place dans le but de limiter la fraude fiscale, qui est très forte dans ces pays, de part les exonérations fiscales qui sont beaucoup plus intéressantes, pour les personnes ayant une fortune.

Il a aussi été amené par le procès de la banque Suisse UBS, qui peut se voir condamnée pour avoir incitée 300 clients français à ouvrir discrètement des comptes bancaires dans cette banque. UBS à du rompre le secret bancaire pour transférer les 300 dossiers concernés à la France.

L’OCDE aura été une révélation dans ce domaine

La lutte contre le secret bancaire est très forte pour les Etats-Unis, qui font aussi parti de l’OCDE. Ce dispositif prend alors tout son sens, puisque ce pays, qui pratique beaucoup cet accord, à été l’accélérateur de cette décision au sein de cette union. Ce projet est baptisé FACTA, ce qui signifie l’échange des données bancaires au niveau mondial.

Cet accord à donc gagné cette union de l’OCDE, mais il faudrait aussi qu’il soit respecté par les pays du monde entier. Pour cela, il sera organisé à la fin du mois d’octobre 2014, à Berlin, un Forum mondial qui réunira donc 123 pays du monde, pour parler de cette nouvelle mise en place du système bancaire.

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