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Le secret bancaire est un fléau pour les tous les pays du monde, qui souhaitent réduire les fraudes fiscales faites. Pour cela, l’Union Européenne a demandée la fin de ce secret, et un engagement à été pris à Berlin, par 80 pays, ce qui dépasse largement le cadre de l’Europe.
Un grand nombre de pays favorables à cet accord
La lutte contre l’évasion fiscale est importante dans beaucoup de pays, et 80 d’entres eux sont parvenus à un accord, ce mercredi à Bruxelles. D’ici l’année 2017, voir 2018, il y aura un échange automatique des données bancaires dans chacun de ces pays. En effet, lorsqu’un ressortissant viendra ouvrir un compte, dans une banque étrangère, les données de son compte, et des sommes placées, seront transmises au pays d’origine.
Parmi ces pays, 51 ont affirmés pouvoir mettre en place ce système dès l’année 2017. Parmi ces signataires, on trouve des pays de l’Union Européenne, mais aussi des paradis fiscaux, ou des principautés tels que le Liechtenstein ou les Îles Caïmans.
Les 30 pays restant, ont annoncés mettre cette nouvelle mesure en place pour l’année 2018, pour des raisons techniques de mise en oeuvre. Parmi ces pays, on retrouve la Suisse, l’Autriche ou encore les Bahamas.
On compte environ 6 milliards d’euros qui sont dissimulés dans ces paradis fiscaux, ce qui représentent un manque à gagner, à l’échelle mondiale, très important, puisque le montant atteindrait les 130 milliards d’euros.
Au delà des limites de l’Europe
Avec cette nouvelle mesure prise, l’évasion fiscale va donc être très difficile à faire, les fraudeurs ont beaucoup plus de chance de se faire prendre maintenant, et c’est une grande évolution dans le monde.
C’est l’OCDE qui a lancé la tendance. En effet, le modèle américain a toujours souhaité lutter contre cette fraude, et a mis en place depuis 2010, la mesure FATCA, qui oblige les banques du monde, de prévenir le pays en cas d’évasion fiscale. Depuis cette réforme, certains pays européens souhaitaient appliquer la même chose à l’Europe, et la demande avait donc été faites à Berlin.
Avec 80 signatures obtenues, on dépasse largement de ce cadre européen, et 2017, promet une année de grand changement.
Ce n’est cependant pas la fin totale du secret bancaire
On s’approche peut être avec cette mesure de la fin du secret bancaire, mais celle-ci n’est pas encore acquise. En effet, certains pays comme Singapour, ne font pas partis du programme, alors que l’on connaît la nature des fraudes fiscales là bas. De plus, Panama, aussi réputé pour son paradis fiscal, n’a toujours pas donné de date, quant à son adhésion au programme.
De plus, les spécialistes de la fraude fiscal, estiment trop faible la sanction émise par Berlin, en cas non participation à ce projet. La seule sanction encourue pour le moment, est un affichage sur une liste de l’OCDE, susceptible de leur faire perdre des fonds d’investissements.
Ces spécialistes conseillent donc de prendre exemple, une nouvelle fois, sur le modèle américain FATCA. En cas de non participation, le pays est taxé à hauteur de 30%, sur les revenus qui sont fait aux Etats-Unis. Cette sanction, beaucoup plus pénalisante, à réduit considérablement le nombre de pays réticents.
De plus, il faut savoir que dans cette mesure, ne sont concernés que les comptes bancaires, avec un solde de plus de 250.000€, et sur les chiffres de l’année 2016. Beaucoup d’évadés fiscaux vont donc avoir le temps de répartir leur sommes, avant que les contrôles ne soient effectués.
Enfin, la Suisse a aussi signé cet accord, mais à mis comme condition, le fait de ne transmettre ces données que dans les pays qui ont une importance dans « l’industrie financière du pays », ce qui en réduit grandement le nombre.
La fin du secret bancaire à l’internationale est donc sur la bonne voie pour l’année 2017, mais n’est pas encore totalement aboli.
Rédacteur en chef et informaticien de métier, je m’intéresse plus généralement aux produits de grande consommation et tout ce qui touche au pouvoir d’achat et au business