Pôle emploi à annoncé vouloir mettre en place pour l’année 2015, des contrôles fréquents sur les chômeurs, pour vérifier s’ils recherchent réellement du travail. Les personnes visées sont particulièrement les chômeurs de longue durée, ainsi que les personnes qui sont dans un domaine sensible. Ces contrôles vont marcher sous un certain dispositif, que nous allons vous détailler.

Une équipe spécialisée mise en place

Actuellement, les conseillers de pôle emploi sont trop occupés avec la gestion des dossiers et du suivi client, qu’ils en oublient de faire un contrôle régulier sur cette recherche d’emploi.
Pour pallier au problème, Pôle emploi, va créer une équipe spécialisée, composée de 4 personnes par région, qui seront uniquement dédiées à ce contrôle. Il seront dans des locaux hors des locaux habituels des centres pôle emploi, pour ne pas être pris à parti pour une autre mission.

Pôle emploi prévient, que ces personnes ne seront pas là pour faire la police, et qu’elles ne seront pas rémunérées à la commission, le contrôle sera donc fait en toute objectivité, et avec beaucoup de recul. La sélection de ces personnes a été faites sur la base du volontariat, et pôle emploi assure avoir choisi des personnes avec une certaine expérience dans l’entreprise.

Un ciblage particulier dans le contrôle

Il y aura deux manières de fonctionner pour ces contrôleurs. Il pourront choisir une liste de personnes au hasard, dans le dossier de pôle emploi. Ou alors, il leur sera remis une liste avec les personnes qui n’ont pas travaillées du tout sur une longue période, ou qui n’ont pas de contacts réguliers avec leur conseiller.

Les contrôles vont aussi être ciblés sur les personnes recherchant un emploi dans un « métier en tension », à savoir la restauration, le BTP ou les métiers manuels. Pour cette catégorie, Pôle emploi pourrait aussi revenir à une idée du précédent gouvernement, à savoir le refus « d’offre raisonnable d’emploi ». Cette mesure indique que, si un chômeur refuse une offre qui se rapproche de ce qu’il cherche, mais que le niveau est moins élevé, il ne pourra pas la refuser, sous peine d’être radié.
Cette mesure est très peu appliquée actuellement, puisque pour l’année 2013, seulement 77 personnes ont été radiées à ce motif.

Les chômeurs devront présentés des justificatifs

La nouveauté se portera donc avec les justificatifs que devront apporter les chômeurs sur leur recherche d’emploi. Si un contrôleur à un doute sur la recherche réelle d’emploi, il pourra faire parvenir un questionnaire par voie de courrier, avec des questions sur cette recherche. En retour, le chômeur devra joindre à ce questionnaire, des réponses d’entreprises, des preuves de démarches sur des candidatures spontanées, ou de réponses d’offres par exemple.

Si le contrôleur à encore des doutes, il pourra organiser un rendez-vous téléphonique ou physique pour être plus convaincu. Il pourra aussi se mettre en lien direct avec le conseiller dédié, pour avoir plus d’informations.

Les sanctions prévues

Si le chômeur présente des raisons valables à son manque de recherche d’emploi, comme par exemple, s’il a des problème de santé, ou connaît de grandes difficultés sociales, il n’y a pas de sanctions prévues.

Si les contrôleurs jugent qu’un chômeur est clairement en train d’abuser du système, il risque des sanctions assez faibles. En effet, il peu se faire radier de pôle emploi, par le directeur de l’agence, mais cette radiation n’a d’effet que pour 15 jours. Après ce délai, il pourra se réinscrire à Pôle emploi, et toucher à nouveau des allocations. De plus, pendant la période de radiation, les allocations ne sont pas supprimées, elles sont seulement suspendues.

Actuellement, ces sanctions sont jugées trop peu dissuasives pour être efficace, et François Rebsamen, le ministre du travail, à annoncé vouloir revoir ces sanctions à la hausse, pour que cette mesure soit plus efficace dans la lutte contre l’abus pour obtenir plus d’allocations.

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