Arnaud Montebourg avait commencé à préparer un texte de loi, visant la croissance, qui se trouve désormais porté, par Emmanuel Macron. Finalement, il devrait s’agir « d’une loi d’habilitation à procéder par ordonnance ». Cette fameuse loi devrait être présentée début octobre, au Conseil des Ministres.

Matignon et l’Elysée souhaitent accélérer les réformes

C’est officiel: l’Elysée et Matignon souhaitent accélérer les réformes. Ces réformes auraient semble t’il pour vocation, de relancer la croissance, actuellement inexistante. Mais relancer cette croissance, ne semble pas être l’unique motivation de l’exécutif. Au travers de la loi d’habilitation, le Gouvernement souhaite présenter à l’Assemblée, les grandes lignes de la future loi, tout en renvoyant à la fois, vers des ordonnances, pour prendre connaissance du détail de ces mesures. Il faut savoir que cette méthode a déjà été utilisée au début de l’été, pour la loi d’habilitation de la simplification de la vie des entreprises, qui se trouve d’ailleurs, avoir été un sujet très consensuel.

Le cœur de ce futur texte: la déréglementation de certains corps de métiers

Les métiers visés sont notamment ceux de notaires, pharmaciens, huissiers, etc. Il s’agit également d’aborder, l’assouplissement du travail dominical. Le but de cette méthode, est ainsi de s’épargner de longs et interminables débats dans les hémicycles, notamment concernant le travail du dimanche, qui risque de ne pas plaire à quelques députés de gauche. Le risque est de voir naitre un conflit avec ces députés, qui vont bien évidemment, se sentir évincés des débats. Semaine prochaine, des rencontres sont organisées entre les syndicats et Emmanuel Marcon, afin de prendre une première température, pour ce qui concerne le travail du dimanche. Un sujet très sensible et en suspens, depuis fin 2013 et le rapport Bailly. Par contre, concernant les contreparties pour les salariés, aucun arbitrage n’est prévu à ce jour.

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