Les impôts sont payés par les particuliers, mais aussi par les entreprises, qui devront dès mai 2015, faire leur déclaration d’impôt sur internet. Cette mesure de généralisation, pour faciliter les démarches, est en cours de mise en place depuis des années. Cette mesure pourrait aussi s’appliquer pour les particuliers.

Beaucoup d’entreprises se sont mises à la télédéclaration

Cette mesure, qui sera effective au mois de mai de l’année 2015, s’applique à toutes les entreprises européennes, qui ont un chiffre d’affaire supérieur à 80.000€, ou alors qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
Cependant, beaucoup d’entreprises ont déjà pris l’habitude de faire des télédéclarations, puisque l’on observe que 2.5 millions d’entreprises déclare déjà la TVA sur internet, et 3.5 millions d’entres-elles déclarent aussi leur résultats via internet.

C’est tout une organisation qui va changer pour les 400.000 entreprises qui ne le font pas encore, mais elles n’auront plus le choix, à partir de l’année prochaine, Cependant, des experts vont être mis à la disposition de ces entreprises, pour les guider et les conseiller, afin d’améliorer l’accès à cette télédéclaration.
De plus, il y a des sanctions de prévues, pour celles qui ne respecteraient pas cette mesure, qui atteindrait 0,2% du montant déclaré, avec une amende minimum de 60€.
Les entreprises doivent donc se mettre à l’ère d’internet, hormis pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.

Cette mesure va permettre aux entreprises de se faciliter la tâche, en déclarant plus rapidement et plus facilement. Ce gain de temps va donc être non négligeable. Mais elle a aussi un but économique, puisque l’Etat débourse 45 centimes par envoie de courrier, et avec cette dématérialisation, il y aura de belles économies, d’autant que la charge de travail sera moins lourde dans les administrations financières.

Les particuliers pourraient être concernés

La question se pose donc aussi pour les particuliers, qui choisissent en majorité la déclaration papier. En effet, seulement 14 millions de foyers fiscaux ont faits une télédéclaration, sur un total de 36 millions. C’est encore trop peu, surtout que cette pratique facilite considérablement la tâche des particuliers, et tout se fait rapidement en quelques clics.

Le directeur général des finances, Bruno Parent, est moins optimiste sur la généralisation auprès des particuliers, estimant qu’il est difficile de leur faire accepter cette idée du tout internet. Peut-être verrons nous une loi nous obligeant à télédéclarer dans les années à venir.

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