Le droit commercial s’applique aussi pour les commerces en ligne, ce que certaines entreprises ont l’air d’avoir oubliées. Les règles principales, que ne suivent pas les entreprises en ligne concerne l’aspect de la collecte et surtout la conservation des données personnelles des clients.

Les données personnelles, le nouveau filon du e-commerce

La stratégie des commerçants en ligne, pour attirer toujours plus de clients sur leur site, repose sur 4 points fondamentaux. A savoir, l’information à la clientèle, la confiance mutuelle, la sécurité de la plateforme proposée, ainsi que la transparence.
Mais le problème que relève les « gendarmes » de l’internet, c’est sur la collecte et la sauvegarde des données personnelles des clients. Le droit existe bien sur internet, et des contrôles réguliers du bon fonctionnement sont mis en place, même si certains distributeurs semblent l’avoir oubliés.
Les règles à respectées, pour les e-commerçants, dans le cadre de la collecte de données, sont que les clients doivent en être clairement informés, mais aussi que le commerçant recueille le consentement des personnes, pour pouvoir collecter ces informations.

Ce « gendarme » de l’internet est le CNIL, qui demande aux entreprises qui collectent ces informations de se déclarer auprès d’elle, ce que seulement 48% des e-commerçants ont fait.

La CNIL grand régisseur de la législation sur le web

La CNIL à donc ordonné 5 grands principes, que les commerçants connectés doivent suivre, pour être dans les règles de la collecte de données personnelle.
Cette collecte doit avoir une finalité, définie au préalable; une proportionnalité raisonnable, une véracité des données et la durée de conservation de ces données doit être limitée et dans une durée raisonnable. Le marchand du web doit aussi faire preuve de sa loyauté envers le client à qui il a récolté les données.

Les règles imposées dans ce cadre vont plus loin en légiférant aussi la conservation des données. La sécurité maximale doit être mise en place, pour assurer la conservation à bon escient de celles-ci. Si une faille intervient dans le système, elle pourrait être retournée contre le commerçant. Dans ce cas, le commerçant risque une peine de 5 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 euros, sans ajouter la mise à mal de la réputation de l’e-commerçant.
Il faut savoir que le fichier de client est très important pour une entreprise, car ce sont eux qui la font prospérer. Une relation de confiance est donc importante à instaurer, et dès lors que la transparence est avancée, cette confiance peut naître.

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