Apple risque d’être le détenteur d’une amende record, donnée par l’Europe, dans le cas d’aides financières illégalement reçues en Irlande entre 1991 et 2007. Cette amende devrait valoir plusieurs milliards de dollars.

Une amende record pour Apple

Le Financial Times et le Wall Street Journal, ont réalisés une enquête fiscale, qui montre que le groupe Apple aurait pu bénéficier d’aides publiques illicites dans les années 1991, jusqu’en 2007. C’est la commission européenne qui prendra la décision de mettre ou non cette amende, en engageant une procédure complexe dont les détails seront dévoilés das la semaine.
Si cette fraude est conclue réelle après l’enquête, Apple pourrait avoir à débourser plusieurs milliards de dollars d’amende à la commission européenne.

Quelle est la nature de la fraude soupçonnée d’Apple?

En juin, Bruxelles à ouvert une enquête à l’encontre de Apple, pour avoir fait des arrangements financiers, représentés par des cadeaux fiscaux fait de la part de l’Irlande. Dans cette affaire d’arrangements illégaux, Bruxelles vise aussi de autres grands groupes, comme Strabucks et Fiat-France, qui auraient eus des cadeaux financiers de la part du Pays-Bas et du Luxembourg.
Cette fraude est donc un arrangement qui consiste pour ces grands groupe, de jouer avec les frontières pour payer moins d’impôts. Ce qui bloquait jusqu’ici les investigations, c’est que chacun des Etats de l’Europe pouvait agir comme bon lui semble au niveau de la fiscalisation des entreprises.
Comme ce point est un obstacle, la commission européenne s’appuie sur un autre point, les subventions accordées aux entreprises, qui sont soumises au droit européen. Ces privilèges fiscaux sont considérés comme des faussaires de la concurrence, et non plus comme une aide subventionnée.

Cette enquête révèle que Apple n’aurait payé que 2% d’impôts sur 74 milliards de dollars de chiffre d’affaire non-américain. L’implantation fiscale de cette entreprise en Irlande est donc remise en cause, pour cette évasion fiscale. Pour détails, en Irlande, le taux d’imposition des entreprises est de 12,5% contre 35% aux Etats-Unis.
Ce système permet à grand nombre d’entreprise américaine de payer peu d’impôt grâce à leur implantation en Europe.

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